13 Février 2019
Le Code des collectivités territoriales de 2002 (loi Vaillant) nous dit que les Conseils de quartier sont obligatoires pour les communes de plus de 80000 habitants. Ils ont été institués pour rapprocher les élus des habitants et permettre la démocratie de proximité par la concertation et la proposition venant des habitants. Le Conseil Municipal en définit cependant le mode de fonctionnement.
Au Havre il fonctionne sous forme d'une réunion annuelle pour ''être acteur de la vie de quartier'' comme indique l'affiche municipale.
Revenons sur la synthèse de la dernière réunion du Conseil de Quartier de Sanvic qui a eu lieu le 18 octobre 2018
On note tout de suite que l'absence de projet de quartier s'est traduit en réunion pour des sujets individuels d'ordre souvent personnel. Il a été question en vrac de nuisances d'ambulances, de mise en sens unique, de dos d'âne, de feux radars, de stationnement illisible de la Place Poincaré et de plusieurs échanges qui portèrent sur les ordures ménagères avant d'aborder le serpent de mer des cavités de la rue Jules Balière.
Nous sommes de fait éloignés d'une concertation impliquant un travail de groupe constitué de permanents, très éloignés des débats pour des projets de quartier.
Il apparait à l'issue de ce type de réunion une certaine frustration, on est passé à côté d'un vrai Conseil de Quartier.
La solution passera sans doute dans l'avenir par la création d'une instance de quartier, un Conseil de Quartier permanent d'une quinzaine de membres désignés pour une période de mandature communale de 6 ans. Cette instance réunirait :
Ce Conseil de Quartier permanent de Sanvic serait une instance facilitant le débat participatif sur toutes les questions relatives au quartier soit comme structure consultée à la demande du Maire et ou le Conseil Municipal soit pour émettre des propositions portant sur l'environnement , la mobilité, les aménagements, l'urbanisme, les animations du quartier. Son rôle serait de faire émerger des avis, des propositions, des rapports, des critiques sur la politique du quartier pour organiser le dialogue citoyen entre élus et habitants. Ce dialogue serait instauré de façon continue par des assemblées (4/an dont une publique). Les deux coprésidents restent en contact régulier.
BVAS - Conseil de quartier Sanvic - Courrier au maire février 2019.pdf
https://drive.google.com/file/d/1-SXCsPTlET-wsdu8-7A526gjqyllwmLY/view?usp=drive_open
Demande de création de Conseil de quartier permanent sur Sanvic