SANVIC : Des nouvelles règles d'urbanisme avec une OAP spécifique pour protéger et pour développer son patrimoine vernaculaire

Intro

Dans ce nouvel article nous allons, chers lecteur(rice)s et ami(e)s de Sanvic, mettre en évidence une proposition de nouvelle réglementation en faveur d'un urbanisme plus respectueux et plus généreux avec l'identité du quartier de Sanvic ancien et nous allons démontrer qu'un virage est réalisable et souhaitable afin de tourner la page de décennies d'urbanisme contraire à l'harmonisation du quartier.

Oui, il est possible de mettre en place de nouveaux outils réglementaires pour impulser un autre visage au développement urbain sur Sanvic, du moins dans son périmètre historique, afin que les constructions et le nouvel habitat qui s'y implantent soient en phase avec l'esprit village et en harmonie avec la morphologie et l'identité urbaine de Sanvic.

Avant de développer la proposition de ces nouveaux outils d'urbanisme, nous allons commencer par gratter le vernis des règles actuelles pour atteindre leur champ d'efficacité et pour se rendre compte qu'au delà d'une prose rassurante et séduisante, la portée de ce boulevard de bonnes intentions accouche en réalité de principes dérogatoires ouvrant la porte aux constructions en opposition architecturale avec la morphologie et l'identité du village Sanvic.

Par ailleurs, au nom d'une certaine philosophie promotionnelle de la création architecturale, il ne faudrait pas, nous explique t'on dans les services compétents, "tomber dans le pastiche" sanvicais. Or cette philosophie soutenue par des règles dérogatoires, est finalement source de contournement des belles incantations et recommandations sur l'harmonisation. On le constate dans chaque instruction de permis de construire. Le quartier historique de Sanvic prend ainsi au fil des années des coups de canifs successifs dans son patrimoine vernaculaire et il faut se résoudre au constat, le potentiel de charme villageois et de la qualité de vie qui en découle, se dissout dans un lent déclin qualitatif.

Nous allons donc passer en revue les documents stratégiques, réglementaires et de projets de l'urbanisme du Havre, ces mêmes documents qui par leurs failles et manque de précision, facilitent ces constructions d'immeubles ou ces constructions individuelles dont les proportions et le caractère sont très majoritairement décalés des fondamentaux de l'insertion architecturale au village Sanvic.

Pourtant les premières lignes de ces documents d'urbanisme du Havre, nous allons le voir, sont porteuses de bonnes intentions pour Sanvic, elles sont là motivées et responsables, il en va même, est-il dit, de l'attractivité du Havre ! Mais le résultat sur le terrain se fait attendre depuis des décennies, il est même en opposition avec les intentions premières des documents d'urbanisme.

Pour aborder la critique objective des documents d'urbanisme du Havre il faut commencer par le document clé dénommé PADD, puis aborder l'incontournable règlement d'urbanisme le PLU et enfin citer les outils annexes du PLU que sont les mises en valeur du patrimoine, les AMVAP et boucler l'analyse avec les autres outils annexes, les orientations d'urbanisme, les OAP.

Le PADD

(Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Pour discerner ce qui concerne le quartier de Sanvic en termes d'ambitions urbaines dans le projet urbain du Havre (PADD) dans son ensemble, nous devons extraire de ce document la substance « politique » affichée, directement ou indirectement, pour Sanvic.

Il faut savoir que le code d'urbanisme le PADD constitue le projet politique du territoire. Il exprime les orientations en matière de développement économique et social, de déplacement, d’environnement et d’urbanisme. Il traduit une vision stratégique et prospective du territoire. C'est la clé de voute du PLU, il fixe les grandes orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire, traduites ensuite dans les différents documents du PLU.

Que dit le PADD du PLU 2018 du Havre,

il est dit page 5 :

Le Havre doit être une ville attractive et dynamique .. respectueuse de son environnement se traduisant notamment par .. la valorisation du patrimoine architectural, urbain ..

Et ce n'est tout ..

page 17 le PADD en rajoute de ses commentaires : Le Havre se caractérise par la présence de «villages» dans la ville, héritage d’absorptions de communes. Il en résulte la présence de nombreux pôles .. comme Bléville, Sanvic. La mosaïque des quartiers du Havre est le résultat d’une histoire qui se traduit par une grande diversité de morphologies urbaines, d’architectures et d’espaces publics. Ces caractéristiques doivent être maintenues et identifiées comme telles dans le PLU : volumétrie et insertion des constructions dans leur environnement immédiat, identification et protection des bâtiments des ensembles bâtis remarquables.

le PADD insiste page 27 : Le patrimoine urbain et naturel de la ville est un élément essentiel du cadre de vie des Havrais. Riches et variés, les paysages urbains et naturels du Havre forgent l’identité des quartiers. C’est pourquoi la Ville souhaite leur accorder une attention particulière.

Deux idées fortes seront appliquées aussi bien aux paysages naturels qu’aux paysages urbains, d’une part préserver les éléments caractéristiques de l’identité havraise et d’autre part veiller à une bonne intégration des projets.

Mais encore page 27.. En complément de la politique de valorisation du Centre reconstruit, la Ville souhaite également préserver le paysage urbain des différents quartiers afin que l’ensemble des Havrais puisse bénéficier d’un cadre de vie de qualité. De nombreux éléments paysagers ponctuels, témoins de l’histoire havraise sont inventoriés dans le PLU en complément des monuments et sites inscrits ou classés. Il peut s’agir de bâtiments, d’ensembles de bâtiments, de végétaux ou de lieux. Ces éléments de patrimoine font l’objet de prescriptions particulières lors de la réalisation de travaux.

Le PADD serait donc un atout majeur pour l'identité de Sanvic. Encore faut-il qu'il soit suivi dans les actes. Voyons pour cela si les intentions du PADD sont retranscrites dans le PLU et comment elles le sont.

Le règlement du PLU

(Plan local d'urbanisme)

La ville haute est en zone urbaine à dominante résidentielle UR page 49 du PLU

Avant d'extraire les articles du règlement PLU concernant l'harmonisation et l'insertion des constructions voyons ce que dit le Code de l'Urbanisme

article R. 111-21

Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants..

Le Code de l'urbanisme est d'une grande clarté, il est favorable au critère du respect de l'insertion pour statuer sur la recevabilité des permis de construire

ARTICLE UR11 du PLU du Havre - ASPECT EXTERIEUR page 63

Architecture et intégration à l'environnement :

D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d'accueil et dans leur environnement bâti.

L'autorisation de construire peut être refusée :

si les constructions ne présentent pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la composition de ces façades ne tenait pas compte du bâti existant et de ces proportions;
si l’implantation des constructions n’est pas en cohérence avec l’implantation des constructions avoisinantes.

Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le Maître d’œuvre doit s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration de la rue, afin d'établir les règles minimales d'insertion du futur bâtiment, le choix d'une expression architecturale pouvant être ensuite varié.

Les constructions nouvelles doivent tout à la fois se démarquer d'une référence d'immeubles collectifs pour privilégier une échelle d'habitat intermédiaire ou de maisons de ville, à caractère conforme aux caractéristiques de l'habitat majoritaire du quartier.

L'article UR11 du PLU ne trahit pas le sens et le contenu du PADD. Cependant il est inefficient car il ne met pas tout en oeuvre pour que cet article soit respecté. Il ne fait pas allusion à un ensemble de prescriptions à la fois souples mais suffisamment précises pour passer des paroles (le PADD) aux actes (le permis de construire). Dépourvu de prescriptions, le PLU s'arrête aux bonnes intentions et aux voeux pieux. Il reste impuissant face aux projets qui font fi de l'harmonisation. Le PLU est en définitive un outil de gestion des sols (emprises, hauteur, distances d'implantation ..) mais nullement un outil de prescriptions architecturales et encore moins de préservation du patrimoine vernaculaire. Nous allons donc diriger notre analyse sur les outils du PLU que sont les AMVAP et les OAP pour compléter et renforcer ce PLU impuissant sur l'article UR11.

L'AMVAP

(aire de mise en valeur du patrimoine)

Ce dispositif a justement pour objet de promouvoir une mise en valeur du patrimoine bâti, mais en approchant de plus près ce dispositif il s'agit d'une servitude d’utilité publique une SUP qui n'est pas en rapport direct avec une protection du patrimoine vernaculaire de Sanvic sauf peut être pour un secteur historique précis tel que l'église et ses abords immédiat qui a un côté carte postale et une référence du passé sanvicais.

L'AMVAP traduit en effet une volonté politique de protection, de conservation et de gestion du patrimoine elle constitue une politique ambitieuse des structures territoriales et de l’État ayant pour objectif premier de transmettre aux générations futures les legs du passé dans un périmètre de protection adapté.

L'AMVAP peut protéger des quartiers pour des motifs d’ordre historique avec des objectifs de mise en valeur du patrimoine et avec des prescriptions et recommandations architecturales et paysagères.

C'est un document joint en annexe des PLU. Leurs dispositions (zonage, règlement) s’imposent aux autorités compétentes.

Au Havre c'est le cas du centre historique de la reconstruction de l'après guerre. Dans un but de pérennisation du patrimoine historique de l'après guerre, la ville a institué une AMVAP. Pour autant, nous allons le découvrir plus bas, l'AMVAP du Havre n'est pas une garantie de prescriptions architecturales favorables au centre historique Auguste Perrey !

Que dit l'AMVAP du Havre pour son centre reconstruit : L’intégration de bâtiments nouveaux devra se faire dans le respect de la composition monumentale du plan de la Reconstruction .. Elles reprennent à leur compte les principes de la Reconstruction..

mais quelques lignes après ces quelques précisions ..

''Une architecture contemporaine, de forte performance environnementale et utilisant des matériaux et procédés durables, à l’instar de ceux mis en place lors de la Reconstruction, sera encouragée... "l’écriture des façades reste libre''.. Il est néanmoins proposé, pour faciliter l’insertion des bâtiments courant dans le tissu de la Reconstruction, d’user soit d’une conception fondée sur la lisibilité structurelle, soit d’un travail soigné sur les parements (dans ce cas, un travail soigné sur le matériau béton est encouragé)

L'AMVAP du centre du Havre « encourage » le respect des principes de la reconstruction mais « l'écriture des façades reste libre ». Autrement dit les constructions nouvelles qui surgissent dans le secteur Perrey n'ont aucune contraintes architecturales d'harmonisation avec la morphologie du centre reconstruit, juste des encouragements à le faire ! De plus l'AMVAP est une servitude d'utilité publique. C'est donc un outil d'urbanisme inapproprié pour Sanvic, sauf sans doute pour les abords immédiats de l'église.

L' OAP thématique

Orientations d'Aménagement programmé

Reste l'outil OAP pour préserver et développer le contexte patrimonial vernaculaire de Sanvic. Nous allons ébaucher ce que pourrait être l'OAP patrimoniale de Sanvic et pour cela nous allons nous attarder sur la traduction de ce patrimoine en prescriptions et en recommandations pour les nouvelles constructions limitées toutefois au périmètre central correspondant au Sanvic historique fin du 19eme siècle.

L'intérêt de l'OAP thématique est qu'elle peut servir de prescriptions opposables mais sa légitimité n'est démontrée qu'avec la cohérence entre l'objet de l'OAP et des documents d'urbanisme PADD et PLU. Or c'est bien le cas du Havre, les documents existants PADD et PLU sont déjà en pré-cohérence avec l'objet de l'OAP, sans même en changer une virgule.

Le projet de l'OAP se décline selon trois chapitres :

Identifier le patrimoine vernaculaire et le bâti singulier qu'il présente. Cet inventaire est déterminant pour justifier et argumenter l'OAP et pour dégager les caractéristiques et particularités qui font ce patrimoine.
Développer l'objet de l'OAP dans sa pertinence vu le contexte réglementaire local (cadrage du PADD et le PLU)
Décliner le projet d'OAP selon :

le périmètre de localisation de l'OAP
les prescriptions architecturales
les recommandations venant compléter les prescriptions

Pour le premier chapitre, le lecteur est renvoyé à l'article intitulé « la Sanvicaise » et pour le second chapitre nous feront référence au présent article.

Nous invitons donc le lecteur au troisième chapitre ci-dessous, déclinant le projet d'OAP

A noter que le Havre dispose dans son PLU de 5 OAP de secteurs du Havre tels que le site emblématique de la Costière, le centre reconstruit, les quartiers sud .. mais ces OAP sont dites sectorielles c'est à dire créées pour cadrer et inscrire le renouvellement urbain des quartiers ou secteurs de ville. Ces OAP sectorielles présentent les grandes lignes d'un renouvellement et d'aménagements pressentis. Elles en sont donc pas prescriptives mais elles sont indicatives avec un rapport à la conformité dans les permis de construire.

Pour Sanvic nous proposons tout autre chose, BVAS propose une OAP thématique patrimoniale, ce qui n'est pas comparables aux OAP sectorielles du PLU du Havre.

Le Projet d'OAP thématique patrimonial de SANVIC

de BVAS

Généralités

Nous l'avons vu précédemment les articles du règlement PLU portent sur les formes urbaines (emprise, implantations, hauteurs, ..) mais ne reflètent pas la réalité et la spécificité du patrimoine telles que développées dans le diagnostic tenu dans l'article « La Sanvicaise » de BVAS du 15 mars 2019.

En complément du PLU, annexées à celui-ci, il est proposé des orientations (OAP) dans un périmètre qui correspond à la partie urbaine ancienne de Sanvic, prenant référence sur les préceptes du patrimoine vernaculaire qui se retrouvent dans les façades, les toitures, le rythme des ouvertures et leurs proportions, les clôtures, les formes parcellaires.

Pour une parfaite mise en cohérence, il sera proposé par BVAS de compléter les prescriptions du PLU par les prescriptions et recommandations plus précises d'une OAP pour Sanvic, permettant d’aboutir à des formes urbaines d'insertion compatibles avec les préceptes du développement durable qui s’harmonisent avec l’architecture et l’urbanisme du Sanvic-village.

Enfin le règlement (PLU article UR11) renverra à l'OAP pour préciser cet article, rendant de fait les prescriptions de l'OAP opposables.

VERSION (1) DE L'OAP DE SANVIC-VILLAGE

Le périmètre de l'OAP

Le projet de garantie du patrimoine vernaculaire et de son développement est directement inspiré du périmètre d'urbanisation de Sanvic en 1915. Ce périmètre provisoire sera corrigé par un relevé effectué sur le terrain pouvant augmenter ou réduire la limite d'OAP proposée.

Périmètre suggéré de l'OAP de Sanvic - Fond de carte source SIGU

Prescriptions de l'OAP concernant les maisons individuelles isolées ou alignées ou les réhabilitations de façades ou immeubles ou maisons de ville :

Les façades standard devront être composées de 3 travées avec la porte axée sur la travée centrale. Les façades comporteront des modénatures, à minima une corniche en relief selon les modèles issus du cahier de recommandations. Dans le cas des immeubles le nombres de travées est aléatoire.

A noter : Les réhabilitations de façades avec retour à la brique apparente et les travaux d'intérêts architecturaux pour les éléments et détails de façades situés dans le périmètre préservé dit OAP de Sanvic, mériteraient d'être encouragés par des subventions (à hauteur de 40%) tout comme le sont les travaux sur les quartiers historiques de Danton, République, Rond-Point.

Les élévations seront érigées selon 1 étage (R+1+combles aménagées) ou 2 étages R+2+combles aménagées ou de plein-pied (R+combles aménagées). Elles peuvent comporter un sous sol semi enterré (1m hors sol maximum) ce qui se traduit par des hauteurs maximale du sol au faitage de :

R+c : 8m (hauteur tolérée pour construction réduite de plein-pied)

R+1+c : 11m (hauteur tolérée en construction standard pour un R+1)

R+2+c : 14m (hauteur tolérée au maximum pour un R+2)

Les toitures seront à deux versants 45-60°. Le faitage standard sera parallèle à la façade principale ou perpendiculaire si la maison est conçue en maison-pignon. Les combles à la Mansard sont admises.
Les combles seront équipées à minima d'une lucarne-pignon disposée en position centrale ou avec deux lucarnes soit centrales soit dans les travées latérales ou de lucarnes à la Mansard avec des couvertures à pente réduite

Les ouvertures seront établies dans des proportions de 2m env de hauteur et 1m de largeur env. , à l'exception des petits châssis de pièces d'eaux ou de service.

Recommandations issues du contexte patrimonial

Les éléments sont introduits à l'OAP pour guider les projets de construction sur des choix vertueux. Ils devront s'inspirer au plus près des recommandations issues de l'inventaire du patrimoine vernaculaire de Sanvic secteur ancien (Cahier des recommandations dîtes vertueuses pour Sanvic en cours de programmation par la Ville du Havre et qui serait confiée à un bureau d'études spécialisé par la VDH).

Ces recommandations concernent :

les volets
Les matériaux de revêtements de façades
les clôtures
les piliers de portes de jardin
Les modénatures de façade (au choix ou en totalité) linteaux de fenêtre, bandeau, chaîne d'angle, les jambages de tableau ou de portes. Les corniches sont
les gardes corps de préférence en fonte
Les couleurs de façades
Les matériaux de toiture en ardoise de préférence ou bac acier ou bac zinc pour les pentes faibles.
Les extensions (type)
Les marquises
Le soubassement

NOTA : suivez cet article, il sera complété ultérieurement par des croquis

Merci